Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s'attache à présenter.
Contexte
Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés.
En 1795, le territoire du département de Seine-et-Marne comportait 572 communes par rapport à son nombre actuel. Celui-ci va diminuer et passait à 556 communes en 1836, puis à 534 communes en 1914 et à 514 communes en 1982. Alors que le département comptait encore 514 communes au , 507 communes forment son territoire depuis le .
Transformations par type
Fusion
Création, rétablissement et suppression
Modification du nom officiel
Modifications de limites communales
Statuts particuliers
Communes associées
- Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Communes déléguées
- Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Notes et références
Notes
Sources
- Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne
Référence notée « Off. » dans le texte
- Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte
- Sources référencées « Topo. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne, sur Bibliothèque nationale de France
Références
- Archives départementales de Seine-et-Marne, sur le site des archives départementales (http://archives.seine-et-marne.fr/)
Référence notée « Arch. » dans le texte
- Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007
Référence notée « Cass. » dans le texte
Annexes
Articles connexes
- Liste des communes de Seine-et-Marne
- Commune
Sources
- Index de la base « Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui » de l’EHESS
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
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